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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.317/VIII-12.609

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : YYYY, ayant élu domicile en Belgique.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.561/VIII-12.626

    En cause : H. P., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Matthieu DE MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Withlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.711/VIII-12.643

    En cause : F. A., ayant élu domicile chez Me Hélène GERMAIN, avocat, Quai Van Beneden 4 4020 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.491/VIII-13.202

    En cause : M. A., ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.381/VIII-13.194

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : l’État belge, représenté par 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la Direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.918/VIII-12.521

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par : 1. le ministre en charge de la fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.187/VIII-13.162

    En cause : C. P., ayant élu domicile rue Baron de Castro 25 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.274/VIII-13.114

    En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.994/VIII-13.145

    En cause : C. L., représentée par Me Elodie STAGNITTO, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière