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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.038/VIII-10.598

    En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.040/VIII-10.211

    En cause : CENTRELLA Frédérique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.865/VIII-10.181

    En cause : METTENS Philippe, ayant élu domicile à la Centrale général des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par 1. le ministre des Finances, 2. la secrétaire d'État à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, à la Politique scientifique et aux Grandes villes, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DELCOURT René, ayant élu domicile chaussée de Wavre 31a 4217 Héron

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.780/VIII-10.429

    En cause : HERRY Sébastien, ayant élu domicile Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.392/VIII-10.250

    En cause : HERRY Sébastien, ayant élu domicile Jaak Lemmenslaan 11 1980 Zemst, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.373/VIII-10.739

    En cause : D'URBANO Jessica, ayant élu domicile rue Waugenée 13 7190 Ecaussinnes contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Office National de Sécurité sociale (ONSS)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.052/VIII-9.326

    En cause : GILLARD Samuel, ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.094/VIII-10.609

    En cause : ABDEL GAWAD Hicham, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 240.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.928/VIII-10.451

    En cause : DONIS Jacques, ayant élu domicile rue du chemin de fer 5/23 7850 Enghien, contre : 1. VAN MASSENHOVE Frank, Président du comité de direction du SPF Sécurité sociale. 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière