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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.363/VIII-11.076

    En cause : FREROTTE Bénédicte, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.084/VIII-10.353

    En cause : BOSTAILLE Michel, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.262/VIII-11.070

    En cause : LOUKILI Zakaria, ayant élu domicile chez Me Marine WILMET, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.449/VIII-10.394

    En cause : FERIER Laetitia, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.232/VIII-11.279

    En cause : LEJEUNE Pierre, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, 25/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), 2. la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.022/VIII-10.594

    En cause : GUERIN Vincent, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.219/VIII-10.953

    En cause : GOOSSENS Pierre, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80, boîte 2 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.214/VIII-10.720

    En cause : VAN WYNENDAELE Walter, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.642/VIII-10.557

    En cause : MAGAIN Yvan, couture du Moulin 8 1480 Saintes, contre : l'État belge, Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA), représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière