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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.049/VIII-10.601

    En cause : HAINEAUX Damien, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.721/VIII-11.320

    En cause : THEATRE Adrien, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.035/VIII-11.148

    En cause : LAURIERS Loïc, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.439/VIII-11.087

    En cause : FEDELE Gérald, ayant élu domicile au siège de la Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.) place Fontainas 9 - 11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.655/VIII-10.766

    En cause : HOCEPIED Patrick, clos des Ramées 24 7700 Mouscron, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : CARPANO Manuela, avenue André Drouart 27/18 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.592/VIII-10.411

    En cause : VAN OOSTERWYCK Steve, ayant élu domicile chez Me Nicolas DENIS, avocat, rue de Livourne 64 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.873/VIII-10.582

    En cause : BOKOR Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.298/VIII-10.959

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Forest, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles 2. l'État belge, représenté par le ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.065/VIII-10.934

    En cause : CHAINEUX Murielle, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Noé Jacques 50A 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.142/VIII-10.476

    En cause : NICAISE Katia, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière