Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.763/VIII-12.651

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.762/VIII-12.650

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.679/VIII-12.640

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.806/VIII-12.656

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière 137 6180 Courcelles, contre : 1. la société anonyme de droit public INFRABEL, 2. la société anonyme de droit public HR RAIL, ayant élu domicile chez Mes Vincent VUYLSTEKE et Chris VAN OLMEN, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.277/VIII-12.717

    En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.934/VIII-13.254

    En cause : V. T., ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.672/VIII-12.636

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.233/VIII-12.044

    En cause : J. L. , ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.995/VIII-12.838

    En cause : G. B., ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé Publique, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.464/VIII-12.621

    En cause : S. B., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le vice-premier ministre et ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière