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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.395/VIII-11.176

    En cause : ROOSE Etienne, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.094/VIII-10.609

    En cause : ABDEL GAWAD Hicham, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.697/VIII-11.222

    En cause : COLETTA Benedetto, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.899/VIII-11.027

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-02-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.219/VIII-11.278

    En cause : SCAILLET Sarah, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.002/VIII-10.091

    En cause : BROUILLARD Alain, ayant élu domicile avenue Albert 281 1190 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.075/VIII-10.605

    En cause : BEAURENT Andy, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.076/VIII-10.606

    En cause : TRIGALET Bastien, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.074/VIII-10.604

    En cause : HELSON Martin, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant tous deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.670/VIII-10.561

    En cause : PÉTERS Guilhem, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de lEmpereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant tous les deux élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière