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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.884/VIII-11.131

    En cause : AREND Julie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.440/VIII-11.088

    En cause : NEUPREZ Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Laurent GROUTARS, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.660/VIII-11.113

    En cause : CHAINEUX Murielle, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Chantraîne 39 4357 Jeneffe, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.497/VIII-11.193

    En cause : CHARLIER Ghislain, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.139/VIII-11.272

    En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.163/VIII-11.160

    En cause : RIABICHEFF Nathalie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.814/VIII-10.892

    En cause : PAPADOPOULOS Theodoros, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison dOr 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVAQUA, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.995/VIII-11.441

    En cause : DOSSIN Daniel ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.509/VIII-11.103

    En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière