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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 187.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.482/VIII-6.388

    En cause : GORET Bernard,rue Long pont 8 7870 Lens, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Commission de sélection constituée sur le pied de l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII,boulevard Bischoffsheim 15 Bâtiment "Centre Etoile" 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.902/VIII-6.220

    En cause : PIROTTE David,ayant élu domicile chez Me Céline GENIN, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.801/VIII-3.155

    En cause : VERHEYDEN Carine,ayant élu domicile chez Me Matthias E. STORME, avocat, rue de l'Association 28 1000 Bruxelles, contre : la Chambre des Représentants,ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Gaëtan VAN HOOREBEKE , avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 126.454/VIII-3.226

    En cause : HUVELLE Didier,ayant élu domicile chez Me Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut,ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumulaire 23, boîte 6 6000 Charleroi

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.749/VIII-6.201

    En cause : BERGER Alain,avenue Mutsaard 72/B006 1020 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 144.242/VIII-6.324

    En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN de GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Etrangères,ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Michel KAISER, avocats, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.127/VIII-6.254

    En cause : DECAT Georges,rue de Beaufays 32 H 4870 Trooz, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 186.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.190/VIII-5.438

    En cause : HOUTTEMAN Paul,rue du Dragon 93 7700 Mouscron, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière