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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 188.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.116/VIII-6.457

    En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.661/VIII-6.410

    En cause : VERKAEREN Pierreayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.134/VIII-6.253

    En cause : HAUSTRATE Gérard,rue du Breucq 27A 9600 Renaix, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.132/VIII-6.345

    En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.278/VIII-6.171

    En cause : PHALEMPIN Hervé,rue de la Brasserie 65 7812 Ligne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.131/VIII-6.460

    En cause : DEPRE Pascale,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 121.894/VIII-3.113

    En cause : VAN LICHTERVELD Patricia,ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Hervé PENNINCKX, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. la Zone de Police n/ 5 Bruxelles/Ixelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,3. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 145.212/VIII-6.382

    En cause : GILLAIN Martine,ayant élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représentée par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 187.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.670/VIII-5.819

    En cause : LEGRAND Michel,ayant élu domicile au GERFA avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière