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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 189.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.613/VIII-6.541

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles. Partie intervenante : LEROY Jacky, rue Long Aulnois 87050 Jurbize

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 189.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.228/VIII-6.633

    En cause : RAMIARA Frédéric,ayant élu domicile chez Mme Sabine NKEMBI NZUZI, chaussée de Neerstalle 390, boîte 318 1180 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 189.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.935/VIII-5.503

    En cause : GERRITS Christian,ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, Avenue Emile Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 189.516 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.712/VIII-6.634

    En cause : PRIGNON Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice, 2. le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 189.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.210/VIII-6.468

    En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Isabelle LUTTE, avocat, avenue Louise 120 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 189.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.824/VIII-6.594

    En cause : VERLAINE Guy,Trieux des Scieurs 59 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 189.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.383/VIII-6.494

    En cause : DEMEULENAERE Marc, ayant élu domicile chez Me Isabelle LUTTE, avocat, avenue Louise 120 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.349/VIII-6.374

    En cause : LIERNEUX Pierre, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18 bte 61083 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, 3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.538/VIII-6.399

    En cause : LIERNEUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18 bte 6 1083 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. le Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire,3. le jury de recrutement et de promotion du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 188.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.620/VIII-6.405

    En cause : MINNE Etienne,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut scientifique de Santé publique,2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière