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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.780/VIII-11.010

    En cause : GONZALEZ LOPEZ José Luis, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.627/VIII-11.407

    En cause : ROMPEN Romain, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.503/VIII-12.080

    En cause : CLOBUS Cédric, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.895/VIII-12.016

    En cause : BOULLE Fanette, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.335/VIII-11.757

    En cause : PLANGÈRE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représentée par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.351/VIII-11.760

    En cause : VANDENSCHRIECK Gaëtan, ayant élu domicile chez Mes Sophie LEROY, Patricia MINSIER, et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.638/VIII-11.904

    En cause : WISLET Cynthia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.094/VIII-10.609

    En cause : ABDEL GAWAD Hicham, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.324/VIII-11.873

    En cause : PICHON Delphine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 254.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.109/VIII-11.631

    En cause : VANDERSTRAETEN Patrick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière