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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.913/VIII-3.316

    En cause : OGER Daniel,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Classes moyennes, 3. le Ministre de l'Agriculture,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.946/VIII-6.799

    En cause : MOINY Gérard,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité permanent de contrôle des services de police, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.543/VIII-6.678

    En cause : DE BOCK Emmanuel, avenue Adolphe Dupuich 1 1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 130.986/VIII-3.364

    En cause : PENDVILLE Rachel,avenue de Beaulieu 4, bte 45 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles, 2. le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.132/VIII-6.345

    En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.773/VIII-5.226

    En cause : JASPAR David,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : GILLES Joëlle,rue A Vi Bon Dju 7 4350 Remicourt

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.517/VIII-6.763

    En cause : DURNEZ Gaëtan,rue d'Iseghem 132 7700 Mouscron, contre : la Poste,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.833/VIII-6.790

    En cause : BREYNE Christine,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière