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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.014/VIII-6.948

    En cause : GERONNEZ Emmanuel, ayant élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG et Julie HELSON, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 2. le bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.811/VIII-5.411

    En cause : AUTRIQUE Henri,rue Van Aa 43 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.327/VIII-5.472

    En cause : LAMMERETZ Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. partie intervenante : LODOMEZ Gisèle,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 163.327/VIII-5.050

    En cause : AUTRIQUE Henri,rue Van Aa 43 1050 Bruxelles, contre : Le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.510/VIII-5.311

    En cause : LAMMERETZ Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.972/VIII-6.804

    En cause : CLAREBOETS Luc,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,2. VAN BRANTEGHEM Jean-Marie

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.384/VIII-6.843

    En cause : SOBZE Chrisostom,Albert Debroyerstraat 18 1600 Sint-Pieters-Leeuw, contre : la Société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.917/VIII-6.829

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.903/VIII-6.936

    En cause : XXXX,XXXX contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière