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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 196.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.547/VIII-6.765

    En cause : CREBECK Philippe,ayant élu domicile chez Me Muriel PONTHIERE place Saint Jacques 11/2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.575/VIII-6.533

    En cause : TAI Véronique,ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocate, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.629/VIII-6.543

    En cause : MATHIEU Jean,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.987/VIII-6.940

    En cause : VANBRABANT Françoise,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOUIS Sophie,rue Brihi Tiyou 26c 4590 OUFFET

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.071/VIII-7.091

    En cause : MOUSIN Paul-Emile,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 2. l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.933/VIII-6.152

    En cause : LEONARD Denis,rue Adolphe Bastin 7 4500 Huy, contre : 1. le Centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDER EECKEN, avocat, chaussée de Liège 33 4500 Huy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.487/VIII-3.752

    En cause : TROUILLET Odette,rue de Frameries 274 7033 Mons, contre : Office national de sécurité sociale (O.N.S.S.),ayant élu domicile chez Me Michel VAN DIEVOET, avocat, rue de l'Arbre 14, boîte 3 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.657 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.432/VIII-7.008

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.931/VIII-6.610

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par : - le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, - le Secrétaire d'Etat à la Mobilité. Partie intervenante : COUNE Carole, ayant élu domicile chez Me André TIHON, avocat, En Féronstrée 23/013 4000 Liège

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière