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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.592 résultats
En cause : ONCLINX Laurence, avenue Chant d'Oiseaux 9 5170 Profondeville, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : ROLAND Philippe,avenue de l'Orangerie 15 1410 Waterloo, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FLORE Daniel,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'État belge représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DUSAUCY Arnaud,ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'État belge représenté par le Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMOUREUX André,rue de Cortée 132 5590 Ciney, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : THISE Monique,avenue de l'Hôpital 4 7000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANDEWEGHE Luc,avenue Demolder 102 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VANDEWEGHE Luc,avenue Demolder 102 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière