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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.592 résultats
En cause : DELHAMENDE Maddy,ayant élu domicile chez Mes GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : RAZAFIHELISON Serge,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a/5 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXXX, contre : le Bureau de sélection de l'administrationfédéral (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : SCHMETZ Fernand,avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Chambre des Représentants, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DE BRUECKER Catherine,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : FOGUENNE Marianne,rue du Chamois 12 5340 Faulx-Les-Tombes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : COLLARD Christine,rue Culot Massin 282C 5630 Cerfontaine, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CASSART Catherine,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre :l'État belge, représenté parle Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CASSART Catherine,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DRUART Véronique,rue du Parc 30 7870 Lens (Cambron Saint-Vincent), contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LELEUX François,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière