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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 201.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.071/VIII-7.091

    En cause : MOUSIN Paul-Émile,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,2. l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.363/VIII-7.114

    En cause : FONTENIER David,rue du Beau-Site 11 7540 Kain, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.272/VIII-7.107

    En cause : VANNESTE Charlotte,ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.713/VIII-5.490

    En cause : CARPENTIER Johan,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.584 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.700/VIII-5.492

    En cause : SVALDI Bertrand,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.703/VIII-5.491

    En cause : MILER Dany,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.697/VIII-5.493

    En cause : MARCHAL Geoffroi,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Zone de police de Jemeppe-sur-Sambre,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.917/VIII-6.829

    En cause : HARLEZ Claude,rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes,ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.532/VIII-7.124

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière