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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.905/VIII-11.937

    En cause : HOMERIN Dominique, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : le Service fédéral des Pensions (SFP), ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.376/VIII-11.555

    En cause : DUMONT Isabelle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.496/VIII-11.781

    En cause : LUIDINANT Dimitri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.546/VIII-12.163

    En cause : ADEMI Admir, ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : le Service public fédéral Stratégie et Appui.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.261/VIII-11.460

    En cause : LECOCQ Isabelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre en charge de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.735/VIII-12.194

    En cause : LEPOIVRE Gaëtan, ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.037/VIII-11.716

    En cause : MONJOIE Melina, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.523/VIII-11.787

    En cause : COLLINS Vincent, ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.353/VIII-11.657

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.607/VIII-12.182

    En cause : MASSEZ Philippe, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5313 « LESSE ET LHOMME », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD et Olivier BARTHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière