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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 204.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.602/VIII-7.222

    En cause : JACQUIJ Philippe,rue de la Cible 17 1030 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.398/VIII-7.206

    En cause : TUMELAIRE Vincent,ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.676/VIII-6.555

    En cause : BOGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 143.354/VIII-3.864

    En cause : GONTHIER Michel,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la ville de Waremme,ayant élu domicile chez Me Philippe EVRARD, avocat, rue Gustave Renier 23 4300 Waremme

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.561/VIII-6.300

    En cause : LEGRAND Michel,ayant élu domicile au GERFA, a.s.b.l., avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.940/VIII-5.688

    En cause : HEUREUX Catherine,ayant élu domicile chez Me Hervé DE VILLE, avocat, avenue de Spa 46 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.921/VIII-4.547

    En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.919/VIII-4.546

    En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.926/VIII-4.548

    En cause : VASTERSAEGHER Charles,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la Chaîne alimentaire

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 203.326 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.271/VIII-7.295

    En cause : XXXX, contre : 1. EMPREVA, service pour la prévention et la protection au travail,2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile de Mot 19, 1000 Bruxelles 3. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central plaza, rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière