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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 205.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.975/VIII-7.251

    En cause : GODESSART Guy,rue de Fenal 23 5641 Furnaux, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DUBUISSON Yvan,ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.205/VIII-7.186

    En cause : MERCIER Jacques,ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.987/VIII-6.940

    En cause : VANBRABANT Françoise,ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LOUIS Sophie,rue Brihi Tiyou 26c 4590 Ouffet

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.531/VIII-7.125

    En cause : PIETQUIN Martine,rue du Brûlé 97 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : 1. l'Institution de Formation de l'Administration Fédérale, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction Publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.559/VIII-7.219

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.953/VIII-6.941

    En cause : JESPERS Bernadette,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 204.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.890/VIII-5.794

    En cause : STIENNIER François,rue Général Storms 17 5620 Florennes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Julie FELD, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière