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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.056/VIII-5.697

    En cause : MAQUESTIAUX Jean-Louis,ayant élu domicile chez Me Marc NICAISE, avocat, rue Willy Ernst 7/18 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 208.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.672/VIII-7.331

    En cause : DIARRA Ibrahima,ayant élu domicile chez Me Éric RIQUIER, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.852 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.469/VIII-5.580

    En cause : HOLLASKY Nadineavenue Charles Woeste 181 1090 Bruxelles, contre : 1. l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (l'A.F.C.N.), ayant élu domicile chez Central Plaza Me Jan BOUCKAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat avenue Louise 523 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.532/VIII-7.124

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,3. l'État belge, représenté par le Premier Ministre,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.432/VIII-7.008

    En cause : LAES Jean-Claude,avenue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR),2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.249/VIII-7.289

    En cause : RIXHON Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.251/VIII-7.290

    En cause : RIXHON Jean-Claude,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.023/VIII-5.093

    En cause : DIERICKX Philippe,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (I.N.A.M.I.),ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 207.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.244/VIII-5.635

    En cause : CHAUVAUX Claude,rue A. Jérouville 124 6890 Ochamps, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (A.F.S.C.A.),Centre administratif Botanique boulevard du Jardin Botanique 55 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière