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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.592 résultats
En cause : CORRIERE Nunzia, ayant élu domicile chez Me Sandrine HERMANT, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MINART Brigitte, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères. ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CLAUDIC Mireille, ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HALLAERT Éric, Les Platanes 36 5651 Walcourt, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HUYSMAN Albert, rue du Régent 12 4041 Vottem, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : COURRARD Thérèse, rue de Bois-de-Breux 87 4020 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CHELOUCHE Valérie, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25/1 1050 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PRIGNON Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par 1. le Ministre de la Justice 2. le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : URBAIN Michel, rue Lucien Delfosse 9 7620 Brunehaut, contre : l'État belge, représenté par, le Ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : DEMEULENAERE Marc,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre 33/6 1000 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière