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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 210.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.842/VIII-7.475

    En cause : DANS Béatrice, ayant élu domicile chez Mes Michel et Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.916/VIII-7.369

    En cause : CARLIER Francis, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.857/VIII-7.362

    En cause : VINOIS Bernard, rue Blanc Scourchet 8A 7890 Ellezelles, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.248/VIII-6.723

    En cause : VAN EYCKEN Patrice, 't Hof te Overbeke 46 1082 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.705/VIII-7.037

    En cause : SCIACCHITANO Franco, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.252/VIII-7.404

    En cause : de PIERPONT Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.605/VIII-5.954

    En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 12 1060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Mes Éric GILLET, Pierre SLEGERS et Anne-Stéphanie RENSON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.057/VIII-7.261

    En cause : DEFIERLANT Tanguy, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Mandeville 60 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances. Partie intervenante : DUBUISSON Yvan, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.993/VIII-7.375

    En cause : BREYNE Christine, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 3. l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière