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Arrêts

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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.848/VIII-12.012

    En cause : V. F., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 260.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.546/VIII-12.163

    En cause : A. A., ayant élu domicile chez Mes Olivier GRAVY et Marie-Aude HODY, avocats, chaussée de Dinant 1060 5100 Wépion, contre : l’État belge, représenté par le directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.607/VIII-12.182

    En cause : P. M., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5313 « LESSE ET LHOMME », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Barbara ROUARD, Olivier BARTHELEMY et Guillaume BARTEHELEMY, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.662/VIII-11.586

    En cause : XXXX, ayant élu domicile [en Belgique], contre : L’État belge, représenté par : 1. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, 2. le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.218/VIII-11.540

    En cause : M.J., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.897/VIII-11.026

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Virginie FEYENS, avocats, Boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 259.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.735/VIII-12.194

    En cause : G.L., ayant élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.591/VIII-12.295

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la SNCB, 2. HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.163/VIII-12.256

    En cause : VALLAEYS Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 258.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.188/VIII-12.258

    En cause : VALLAEYS Philippe, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière