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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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209 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.728/VIII-5.886

    In zake: de Association du personnel wallon et francophone des services publics (ASBL), die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat, Jamblinne de Meuxplein 41 1030 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Sociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jérôme SOHIER, advocaat, Emile de Motlaan 19 1000 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.946/VIII-3.458

    En cause : THIRIONET Marie-Rose, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 25 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Affaires étrangères, 3. la Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.728/VIII-5.886

    En cause : l'Association du personnel wallon et francophone des services publics (ASBL),ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.791/VIII-6.582

    En cause : JUNGERS Dominique,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 190.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 139.723/VIII-3.725

    En cause : la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 190.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.791/VIII-4.711

    En cause : GEORGES Jean,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : La zone de police SERAING-NEUPRE, ayant élu domicile chez Mes R. XHARDE & J.-L.GILISSEN, avocats, rue C. Trouillet 47 4100 Seraing

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 190.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 149.885/VIII-4.324

    En cause : ROCKS Jean-Michel,ayant élu domicile chez Me J.-M. SECRETIN, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,Police fédérale Service de coordination et d'appui rue de Louvain 1 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements