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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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68 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 194.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.245/XIII-4.974

    En cause : 1. LONNEUX Marie,2. JOLET Laure,3. JOLET Huberte,4. JOLET André,5. JOLET Valère,6. JOLET Joseph,7. LA FABRIQUE D'EGLISE SAINT-JEAN-BAPTISTE, ayant tous élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 192.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.038/XIII-5.040

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé "A.D.E.S.A.", 2. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES R.N.O.B., 3. BANNEUX Stéphane,4. DARQUENNE Zénon, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 192.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.038/XIII-5.040

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LA SENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé "A.D.E.S.A.", 2. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES R.N.O.B., 3. BANNEUX Stéphane,4. DARQUENNE Zénon, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 187.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.413/XIII-1.092

    En cause : 1. TILLIEUT Michel,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, A. 83.416/XIII-1091 En cause : GREGOIRE Willy,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 185.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.650/XIII-3.415

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 3. TILLIEUT Michel,4. GREGOIRE Willy,5. LACROIX Marc,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PAGE,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 107.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.413/XIII-1.092

    En cause : 1. TILLIEUT Michel,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, A.83.416/XIII-1091 En cause : 1. GREGOIRE Willy,2. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 87.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.413/XIII-1.092

    En cause : 1. OLIVIER Philippe, 2. DEBREMAEKER Carine, 3. NIVARLET José, 4. DEREPPE Solange, ayant tous élu domicile chezMe Christian DAILLET, avocat,rue Pépin 265000 Namur, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    Centres d’enfouissement technique - décharges

    • Arrêt

    Arrêt 87.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 83.413/XIII-1.092

    In zake : 1. TILLIEUT Michel, 2. de vereniging zonder winstoogmerk ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, die beide woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, A. 83.416/XIII-1091 In zake : 1. GREGOIRE Willy, 2. de vereniging zonder winstoogmerk L'EPINE BLANCHE, die beide woonplaats hebben gekozen bij Mr. Jacques SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen : het Waals Gewest,dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Tussenkomende partij : de naamloze vennootschap PROPRETE, A S S A I N I S S E M E N T , G E S T I O N D E L'ENVIRONNEMENT, afgekort als "PAGE",die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Francis HAUMONT, advocaat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Waver.

    Centres d’enfouissement technique - décharges