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Recours contre le permis
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permis | damande
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En cause : 1. VANWINGENE Michèle,2. STINGLHAMBER Patrice,3. VERHELST Jean-Marie,ayant tous élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d 'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. LOZET Jeanine,2. CHENOT Pascal,3. FAUCHER Simone,ayant tous élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Vaux-sur-Sûre,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : Monsieur et Madame VANDER HOEVEN,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. CORNIL Serge,2. LEGRAND Gilberte,ayant élu domicile chez Me Vincent WAGNON, avocat, avenue comte de Liedekerke 2 7700 Mouscron, contre : la Ville de Comines-Warneton. Partie intervenante : TRIOEN Christian,ayant élu domicile chez Mes Marc DECRAMER et Jean-Marc VANSTAEN, avocats, Nieuwstraat 23 8940 Wervik.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif ARDENNES LIEGEOISES,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Sprimont,ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : CORSTJENS Marc,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : COUVREUR Jocelyne,ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Société anonyme GERY INTERNATIONAL,2. la Société anonyme IMOLU,3. la Société anonyme MURIMO,ayant toutes élu domicile chez Me Christophe STEYAERT, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la SA LUMINVEST,2. la SA EESTERBLOK,ayant élu domicile chezMe M. Denys, avocat,ayant son cabinet à Hoeilaart,de Quirinlaan 2 contre : la RÉGION FLAMANDE,ayant élu domicile chezMe R. Van Riet, avocat,ayant son cabinet à Waasmunster,Nijverheidslaan 11
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : La société anonyme TETIS, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, 7, 1160 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux, 41, 1030 Bruxelles, Partie Invervenante: pour l'affaire 106.075/XV-683: La Ville de Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'Association sans but lucratif EDORA,2. l'Association sans but lucratif APERe,3. la Société anonyme AIR ENERGY,4. la Société anonyme MERYTHERM,5. la Société anonyme PROMEOLE,6. la Société privée à responsabilité limitée RENEWABLE POWER COMPANY, 7. PEVEE Bernard,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Energie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de v.z.w. ALGEMEEN EIGENAARSSYNDICAAT, die woonplaats kiest bij advocaat J. GHYSELS, kantoor houdende te 1170 BRUSSEL, Terhulpsesteenweg 187 tegen : het Vlaamse gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat H. LANGE, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Schermersstraat 30
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)