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En cause : BLOM Patrick,ayant élu domicile chez Mes Frédérique TOUSSAINT et Caroline CRAPPE, avocats, chaussée de Louvain 61 5310 Eghezée, contre : 1. la Commune de Gesves,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société privée à responsabilité limitée GEBROEDERS PIECK,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Commune de Neupré,ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Messancy,ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VANDEVELDE Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean-François DIZIER , avocat, rue de Montigny 27/3 6000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : la Société anonyme V.T.S.,ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Hervé FRANSENS, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : CLAEYS Josine,Château d'Abée 1 4557 Tinlot, contre : 1. la Commune de Tinlot,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LE GRENIER,ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Pascal LEJEUNE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE GAZ DU HAINAUT, en abrégé "I.G.H.",ayant élu domicile chez Mes Katy PEETERMANS et Xavier REMY, avocats, avenue Louise 65/2 1050 Bruxelles, contre : la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, en abrégé "CREG",ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VAN DAELE Fabian,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Commune d'Ecaussinnes.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DROGMANS Patrick,rue Général Leman 16 4430 Ans, contre : 1. la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11/2 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : YEH Hu,ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de gemeente SINT-AMANDS, die woonplaats kiest bij advocaat P. AERTS, kantoor houdende te GENT, Coupure 5 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat I. LAUREYS, kantoor houdende te BUGGENHOUT, Provincialebaan 20. tussenkomende partij : de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest (OVAM), die woonplaats kiest bij advocaten P. LUYPAERS en H. DERDE, kantoor houdende te HEVERLEE, Industrieweg 4, bus 1.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme SODECOM QUEVY,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : le Collège provincial de la Province de Hainaut.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)