- Date:
- 07-10-2008
- Chambre:
- XIII
- Numéro de rôle:
- A. 189.112/XIII-5.048
En cause : 1. SMAL André,2. MONSEUR Alain,3. APERS Frida,4. LEBRUN Alain,5. QUIRINY Marie-Anne,ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. 2. la Commune de Stoumont, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)