Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
538 résultats
In zake : de b.v.b.a. BEHEER, die woonplaats kiest bij advocaten E. VAN DER MUSSELE en Y. VANDEN BOSCH, kantoor houdende te ANTWERPEN, Stoopstraat 1, bus 10 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat J. NIJS, kantoor houdende te DENDERMONDE, Noordlaan 82-84.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DE MEEUS Jean-Marie,rue Fontaine Saint-Martin 3 1428 Lillois,2. DE RENESSE Isabelle,rue Fontaine Saint-Martin 3 1428 Lillois, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme INFRABEL,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Société anonyme TUC RAIL,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, boulevard Lambermont 32 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Commune d'Aiseau-Presles. A.90.805/XIII-1650 En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Aiseau-Presles. A.91.984/XIII-1711 En cause : l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA COLLECTE ET LA DESTRUCTION DES IMMONDICES DE LA REGION DE CHARLEROI, en abrégé "I.C.D.I.",ayant élu domicile chez Me Roger LORENT, avocat, rue Tumelaire 93 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : AHN Jean-Marie,ayant élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : 1. Alain DE CALUWÉ, 2. Lutgart DE MULDER, die woonplaats kiezen bij advocaat M. D'HOORE, kantoor houdende te BRUGGE, Dirk Martensstraat 23 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE,ayant élu domicile chez Me David POELAERT, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DEPREZ Christian,2. BRIJS Nathalie,chemin des Coteaux 1 5100 Wépion, contre : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MALEVEZ Adolphe,2. MALEVEZ Patricia,ayant tous deux élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société civile à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme PARKING CATHEDRALE,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : WEBER-MOREAS Joséphine,ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwehove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LAMBRETTE Eric,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)