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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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522 résultats
En cause : ROLLAND Thierry,ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MERCIER Charles,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue des Fosses 69 7860 Lessines.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme ELIA, actuellement ELIA SYSTEM OPERATOR,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de b.v.b.a. HUISDIERENCENTRUM ZOLDER, die woonplaats kiest bij advocaat P. DILLEMANS, kantoor houdende te HULDENBERG, Loonbeekstraat 25 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering. dat woonplaats kiest bij advocaat B. BRONDERS, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 106.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de n.v. DOMO GENT, rechtsgeding hervat door : de n.v. DOMO GENT INDUSTRIES, die woonplaats kiest bij advocaat D. RYCKBOST, kantoor houdende te OOSTENDE, E. Beernaertstraat 80 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat J. NIJS, kantoor houdende te DENDERMONDE, Noordlaan 82-84.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme LCEBE,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. A.125.890/XIII-2753 En cause : la Société anonyme IMMO JASPE,ayant élu domicile chez Mes Anne DELFOSSE et Michaël PILCER, avocats, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme EGIMO,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Manuela von KUEGELGEN, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : NOVILLE Willy,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Chaudfontaine.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme H.B.S.,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Michel DE BROQUEVILLE, die woonplaats kiest bij advocaten L. SCHUERMANS en J. SURMONT, kantoor houdende te TURNHOUT, de Merodelei 112 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat J. BERGÉ, kantoor houdende te LEUVEN, Naamsestraat 165.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GERARD Laurent,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : KOCH Frédérique,ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : M. et Mme POILVACHE-LALANDE,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)