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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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538 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 69.506/XIII-3.258

    En cause : 1. HEINEN Ernst,2. SONET Laurence,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Juprelle,ayant élu domicile chez Me Colette CHANOINE, avocat, rue de Visé 728 4020 Wandre,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE ADORANTE,ayant élu domicile chez Me Jean-Manuel MARTIN, avocat, Large Voie 57 4040 Herstal.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.362/XIII-847

    En cause : la Société anonyme SOCIMEX,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.842/XIII-4.329

    En cause : TOCK Ginette,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.920/XIII-3.931

    En cause : MICHELANTE David,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.818/XIII-419

    En cause : BECO Suzanne,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Nicolas BARBIER, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. Partie intervenante : la Commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.922/XIII-4.089

    En cause : REBELO José,ayant élu domicile chez Me Thierry BINDELLE, avocat, rue Van Eyck 44/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.619/XIII-4.185

    En cause : CARTON de TOURNAI François,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Brugelette,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.829/XIII-4.450

    En cause : l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER SART-TILMAN, en abrégé "C.Q.S.T.",ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES, en abrégé "S.P.I.+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. G/A. 180.830/XIII-4451 En cause : 1. DEVOS Pierre,2. SACRE (Mr),ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES, en abrégé "S.P.I.+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.007/XIII-1.000

    En cause : de VILLENFAGNE Elisabeth,ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place J. Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : PONCELET Frédérique,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)