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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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522 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 182.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.168/XIII-4.566

    En cause : 1. DELIERE Odette,2. LEROY Isabelle,ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A/5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Matthieu GUIOT, avocats, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme THOMAS & PIRON,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.454/XIII-4.321

    En cause : DE BROUWER René,ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.480/XIII-3.669

    En cause : NELIS Andrée,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Theux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.513 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.125/XIII-4.378

    En cause : 1. CALOI Eric,2. DESCAMPS Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Mes Gilbert DEMEZ et Laure DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.226/XIII-4.383

    En cause : PIERLOT Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc SECRETIN et Laurent WINKIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Sainte-Ode, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. PIERLOT Paul-Emile,2. LEGRAND Monique,ayant tous deux élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.096/XIII-4.686

    En cause : PLASSART Serge,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,ayant élu domicile chez Me Stéphane BOONEN, avocat, avenue Albert 228 1190 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : RIBANT Paul,ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND boulevard de la Me use 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.897/XIII-4.864

    En cause : la Société anonyme BOISDIS,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182 boîte 10 1160 Bruxelles, contre : l'Etat belge,représenté par le Ministre de l'Economie. ayant élu domicile chez Me Jean-Lagasse, avocat, Place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles. Parties intervenantes :la Société anonyme CHANTIER HOUILLER DE LA MEUSE, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, la Société anonyme GB RETAIL ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Me Jan BOUCKAERT, avocat, Rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.234/XIII-4.702

    En cause : GOORMANS Thierry,OURAGHI Samira,PATNELL Ronald,BEALE Fay,BLONDEL Odette,BLONDIAU Jean-Pierre,MATON Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Alain GILLET, avocat,rue du Bois d'Hawia 141421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14 A1080 Bruxelles. Partie intervenante : La Société anonyme THOMAS & PIRON, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 137.924/VII-30.087

    In zake : de CVBA HAMAL, die woonplaats kiest bij advocaat K. GEELEN, kantoor houdende te HASSELT, Gouverneur Roppesingel 131 tegen : de Vlaamse Landmaatschappij, die woonplaats kiest bij advocaat M. VANDEPUT, kantoor houdende te HASSELT, Kol. Dusartplein 34, bus 1.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)