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En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, rue de l'Abondance 311210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : Bernard MEERLAEN-DEPOORTER,die woonplaats kiest bijadvocaten I. LARMUSEAU, P. DE SMEDT en B. ROELANDTS,kantoor houdende te GENT,Kasteellaan 141 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering,dat woonplaats kiest bijadvocaat M. VANDEPUT,kantoor houdende te HASSELT,Kol. Dusartplein 34 b 1.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : JANSEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : FARRAUTO Inès, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michelplace Verte 134000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville de Virton, ayant élu domicile chezMe Tangui VANDENPUT, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SPEER Eddy, rue des Ecoles 1857034 Obourg, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOLCIM, ayant élu domicile chezMe Christine LESSOYE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de GEMEENTE HEUSDEN-ZOLDER, tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijadvocaat F. De Bisschop,kantoor houdende te Buggenhout,Provincialebaan 20.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, 3. BRIBOSIA Vincent, ayant élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. A.168.710/XIII-4016 En cause : 1. CAPPON Anne-Marie, 2. SANTAMARINA AMOR José, ayant tous deux élu domicile chezMe Vincent LETELLIER, avocat,rue Royale 2331210 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitéeETABLISSEMENTS DECLERCQ, rue du Page 42-441050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Pierre NEYENS, avocat,rue des Déportés 1316700 Arlon, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMes Herman DE BAUW etWilliam TIMERMANS, avocats,avenue du Port 86c B4141000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BIHIN Michel, ayant élu domicile chezMes Anne WILIQUETet Michel DELNOY, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : 1. la Ville de Spa, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de La Hulpe 177/61170 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)