Arrêts - Raad van State

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Matière: Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

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- Arrêt
Arrêt 170.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-05-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 182.817/XIII-4.532

En cause : 1. l'Association sans but lucratif PROTECTION DES MARRONNIERS, avenue Louise 522 1050 Bruxelles, 2. KHRAMTSOVA Irina, avenue Winston Churchill 58 1180 Bruxelles, 3. MASSAUX Guy, avenue Winston Churchill 49A 1180 Bruxelles, 4. JAMART Christine, avenue Winston Churchill 49A 1180 Bruxelles, 5. D'HOSE Edgard, avenue Louise 522 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Uccle,3. la Commune d'Uccle.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2007

Chambre:

X

Numéro de rôle:

A. 58.084/X-9.752

In zake : Antoon D'HOOGE, die woonplaats kiest bij advocaat M. Denys, kantoor houdende te Brussel, Jan Jacobsplein 5 tegen : het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bij advocaat J. Bossuyt, kantoor houdende te Assebroek-Brugge, Bossuytlaan 35.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 133.861/XIII-2.936

En cause : LAMBERT Ferdinandayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Libramont-Chevigny,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 101.259/XIII-2.085

En cause : la Société anonyme IMMO QUATRE,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.600 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 167.430/XIII-3.947

En cause : 1. VANTOMME Patrick,2. SAMAIN Marie-Andrée,3. DECONINCK Marie-Claude,4. DELBERGHE Philippe,5. DELBERGHE Stéphane,6. KERKHOVE Emmanuel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Ville de Mouscronayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 167.421/XIII-3.948

En cause : 1. VANTOMME Patrick,2. SAMAIN Marie-Andrée,3. DECONINCK Marie-Claude,4. DELBERGHE Philippe,5. DELBERGHE Stéphane,6. KERKHOVE Emmanuel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Commune d'Estaimpuis,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.592 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 111.774/XIII-3.866

En cause : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 168.847/XIII-4.027

En cause : la Société anonyme ARTEC,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, rue de la Bonté 5-7 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-04-2007

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 105.225/XIII-2.187

En cause : l'Association sans but lucratif ENCLUS ENVIRONNEMENT,Quesnoy 8 7750 Mont-de-l'Enclus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ANDRENEL,ayant élu domicile chez Me Dominique GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 1200 Bruxelles.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
- Arrêt
Arrêt 170.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-04-2007

Chambre:

X

Numéro de rôle:

A. 156.193/X-12.083

In zake : de n.v. PRAYON, die woonplaats kiest bij advocaat P. MALLIËN, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Meir 24 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat T. DE SUTTER, kantoor houdende te 9000 GENT, Koning Albertlaan 128.

Divers (aménagement, urbanisme, environnement)