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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 172.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.634/V-1.731

    En cause : WOLFOWICZ Philippe,ayant élu domicile chez Me Irena AMROMIN, avocat, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante :VAN DONINCK Bogdan,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Aube WIRTGEN, avocats, avenue de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.133/XIII-4.473

    En cause : BODART Luc,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, avenue Pasteur 6h 1300 Wavre, contre : la Ville de Daverdisse. Partie intervenante : MUYLAERT Paul,ayant élu domicile chez Me Yves MAGEROTTE, avocat, Laherie 5 6840 Neufchâteau.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 181.634/V-1.731

    In zake: WOLFOWICZ Philippe, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Irena AMROMIN, advocaat, Nijverheidsstraat 26-38 1040 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Wetenschapsbeleid,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard RENSON, advocaat, Jachtlaan 132 1040 Brussel. Tussenkomende partij: VAN DONINCK Bogdan,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dirk LINDEMANS en Mr. Aube WIRTGEN, advocaten, Keizerslaan 3 1000 Brussel.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.838/XIII-3.862

    En cause : 1. la Société anonyme de droit luxembourgeois BENELUX MASTERBUILDERS, en abrégé "B.M.B.",rue des Tondeurs 2 9570 Wiltz (Grand-Duché de Luxembourg), 2. la Société anonyme QUALITY CONSTRUCT, Van Doornelaan 2 2440 Geel, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée AIR STALLE,ayant élu domicile chez Me Bruno LHOEST, avocat, rue des Fories 2 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.278/XIII-3.627

    En cause : 1. NICOLAS Luc,2. LABBE Claude,3. BASTIN Corinne,4. PIROT Marie,ayant tous élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole BODY-GOFFINET "LA BELLE CROIX",ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 158.382/XIII-3.596

    En cause : FRANSSEN Françoise,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Dalhem,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ROEMERS Marie-Rose,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats rue Simonon 13 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 172.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.768/XIII-4.085

    En cause : 1. DOCHEZ Gérard,2. DENAMUR Christiane,ayant élu domicile chez Me Christophe STEYAERT, avocat, rue De Boeck 54 1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)