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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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522 résultats
En cause : GILLIOT Philippe,ayant élu domicile chez avenue Albert 165 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me André MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'or 77/7 1060 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DEMEFFE Valérie,ayant élu domicile chez Me André HANCOTTE, avocat, avenue J. Abras 51 5001 Namur, contre : la Ville de Namur
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : GHOSEZ Jean-Pierre,rue Joseph Jadot 76 1350 Orp-Jauche, contre : 1. la Commune d'Orp-Jauche,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : LAMBION Jacques,rue Joseph Jadot 72 1350 Orp-Jauche
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TROONEN Serge,rue du Bavery 53 6200 Bouffioulx, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme FAMI SENIOR,ayant élu domicile chez Me Philippe LIENARD, avocat, rue Tumelaire 93/4 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : de le COURT Myriam,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SACRE Georgette,rue Ferrer 14 6224 Wanfercée-Baulet, contre : la Ville de Fleurus,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi. Partie intervenante : MACINATI Antonietta,ayant élu domicile chez Me Muriel VANDERHELST , avocat, boulevard Clovis 18 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "SPAQuE ", ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Commune de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez, Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. FOSTY Didier,rue Artan 76 1030 Bruxelles,2. BARBIER Christelle,rue Artan 76 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. CRABBE Claude,2. DE BRAUWER Etiennette,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc 27 6000 Charleroi, contre : la Ville de Châtelet,ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet. Parties intervenantes : 1. BROZE Jean-Marie,2. HISTACE Martine,ayant tous deux élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence 17 6000 Charleroi
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)