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En cause : BAECK Arthur,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me J.-Y. MARICHAL, avocat, boulevard d'Avroy 188 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CREER, RENOVER, CONSTRUIRE, en abrégé "C.R.C.",route Charlemagne 25 5660 Couvin.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. JEANMART Eric, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 2. DEJEHET Christine, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, 3. VAN DE PUTTE Gisèle, rue du Trichon 8 5030 Gembloux, contre : 1. la Ville de Gembloux,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. STOLZ Claude,2. SWINNEN Francis,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE CONSTRUCTIONS, en abrégé "SOLICO", 2. la SOCIETE ANONYME DE REALISATIONS IMMOBILIERES, en abrégé "SARI",ayant toutes deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 3. la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé "SPI+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure/Nalinnes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SCHILLINGS Régina,ayant élu domicile chez Me Philippe DESSART, avocat, avenue Emile Digneffe 55 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BINATI MORANDO Marie-Rose,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : la Commune de Fléron. Partie intervenante : BERMUDEZ Ignace,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake: de vereniging zonder winstoogmerk MAISON DU SACRE-COEUR DE JETTE, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique LAGASSE, advocaat, Terhulpsesteenweg 187 1170 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme FORT-LABIAU,ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Geoffroy GENERET, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme GROUPE VESTA,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 16 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)