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En cause : CLEMENT Jacques,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DESPEGHEL Sophie,2. DELPIERRE-DETRAIN Renée,ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie HAMBYE, avocat, rue de Charleroi 2 1400 Nivelles, contre : 1. la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BILLEN Guy,2. DE PEUTER Marie-Christine,ayant tous deux élu domicile chez Mes Thomas BRAUN et Katelijne RONSE, avocats, avenue Louise 149 bte 20 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. NGUYEN THI Ngoc Lan,2. CAUDERLIER J.-L., ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de La Hulpe,ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme QUICK RESTAURANTS,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de gemeente HERZELE, die woonplaats kiest bij advocaat J. VAN DEN NOORTGATE, kantoor houdende te 9700 OUDENAARDE, Einestraat 20 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat F. DE BISSCHOP, kantoor houdende te 9255 BUGGENHOUT, Provincialebaan 20.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Stoumont,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFAUT Patrick,ayant élu domicile chez Me Pierre HALLET, avocat, place Elise Grandprez 3 4970 Stavelot.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BOONEN André,rue de Viemme 39 4537 Verlaine, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante :BAJ Jeanine,rue de Viemme 37 4537 Verlaine.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : COOLMAN Hugo,Natiënlaan 230 8300 Knokke-Heist, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : 1. Alphonse MIGNOLET, 2. Judith BOLLEN, die woonplaats kiezen 3500 HASSELT, Luikersteenweg 377 tegen : de gemeente OUDERGEM.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. BAUDINET Anne,2. ZANIER Paolo,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. HEINEN Ernst,2. SONET Laurence,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Ville de Juprelle,ayant élu domicile chez Me Colette CHANOINE, avocat, rue de Visé 728 4020 Wandre,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE ADORANTE,ayant élu domicile chez Me Jean-Manuel MARTIN, avocat, Large Voie 57 4040 Herstal.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)