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En cause : la Société privée à responsabilité limitée LOCASE SHOP,ayant élu domicile chez Me Emmanuel VANCOPPENOLLE, avocat, rue des Archers 2A bte 5 7000 Mons, contre : 1. la Ville de La Louvière,ayant élu domicile chez Me Alain GUERITTE, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DE MEYER Madame, Veuve Roger,2. DE MEYER Bernard,3. DE MEYER Luc,4. DE MEYER Thérèse,ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, rue du Grand Cerf 12 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Commune de Berchem-Sainte-Agathe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SPEER Eddy,rue des Ecoles 185 7034 Obourg, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif GROUPE DE DEFENSE DE L'OURTHE MOYENNE,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Hotton,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TUFANO Mario,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : le Collège provincial du Hainaut.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : TARIKI Hafid,Henri Stassenstraat 23 3890 Gingelom, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de b.v.b.a. FLANDERS KART SHOP (in faling), die woonplaats kiest bij advocaat F. GEORGE, kantoor houdende te VEURNE, Zuidstraat 39/8 en eveneens vertegenwoordigd door curator F. DESMET, kantoor houdende te WERVIK, Nieuwstraat 38 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaten G. MARTYN, P. DEJONCKHEERE, J. COLPAERT en I. DE TANDT, kantoor houdende te AVELGEM, Doorniksesteenweg 82 tussenkomende partij : Fabien KAESTEKER, die woonplaats kiest bij advocaat S. RONSE, kantoor houdende te KORTRIJK, Pres. Kennedypark 6, bus 24.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. PIERARD Benoît,2. PIERARD Jean-Luc,ayant tous deux élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société coopérative à responsabilité limitée COMPAGNIE INTERCOMMUNALE LIEGEOISE DES EAUX,ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AGRICOMPOST,ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)