Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2 résultats
En cause : l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. de droit libanais Socar Shipping Agency, ayant élu domicile chez Me E. GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. E. SACRÉ, avocat, chaussée de Charleroi 138/5 1060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)