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In zake : Antoon D'HOOGE, die woonplaats kiest bij advocaat M. Denys, kantoor houdende te Brussel, Jan Jacobsplein 5 tegen : het VLAAMSE GEWEST, dat woonplaats kiest bij advocaat J. Bossuyt, kantoor houdende te Assebroek-Brugge, Bossuytlaan 35.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : LAMBERT Ferdinandayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Libramont-Chevigny,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme IMMO QUATRE,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes,2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VANTOMME Patrick,2. SAMAIN Marie-Andrée,3. DECONINCK Marie-Claude,4. DELBERGHE Philippe,5. DELBERGHE Stéphane,6. KERKHOVE Emmanuel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Ville de Mouscronayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VANTOMME Patrick,2. SAMAIN Marie-Andrée,3. DECONINCK Marie-Claude,4. DELBERGHE Philippe,5. DELBERGHE Stéphane,6. KERKHOVE Emmanuel,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, chaussée du Pont Royal 53 7500 Tournai, contre : la Commune d'Estaimpuis,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la Société anonyme CORA,ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme ARTEC,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, rue de la Bonté 5-7 1000 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : l'Association sans but lucratif ENCLUS ENVIRONNEMENT,Quesnoy 8 7750 Mont-de-l'Enclus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ANDRENEL,ayant élu domicile chez Me Dominique GAVAGE, avocat, avenue Prekelinden 163 1200 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
In zake : de n.v. PRAYON, die woonplaats kiest bij advocaat P. MALLIËN, kantoor houdende te 2000 ANTWERPEN, Meir 24 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat T. DE SUTTER, kantoor houdende te 9000 GENT, Koning Albertlaan 128.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : NOVILLE Willy,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Commune de Chaudfontaine.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)