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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3 résultats
En cause : SOURIS Pascal, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf, n° 2, 7800 Ath, contre : la commune de Jurbise
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. Saunier Duval Belgique, ayant élu domicile chez Mes G. van THUYNE et E. MULLIER, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, 3. Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B.), ayant élu domicile chez Mes B. LOMBAERT et A. STEVENART, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. Tennis Club du Bois de la Cambre, ayant élu domicile chez Me B. CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)