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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.833/XIII-9.453

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.D., 2. J.D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 264.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.007/XV-4.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée NEW WIND, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431 1380 Lasne, contre : la Commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales. Partie intervenante : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 263.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.291/XV-6.298

    En cause : N.K., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocat, avenue Louise 390/13 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne 40 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 262.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.925/XIII-10.488

    En cause : la société à responsabilité limitée RECY-BÉTON CHAUMONT, ayant élu domicile chez Me Alexandra de HULTS, avocat, chemin de la Brire 5 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 262.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.833/XIII-9.453

    En cause : la ville de Beaumont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. F.D., 2. J.D., ayant tous deux élu domicile chez Mes Ivan-Serge BROUHNS, Guillaume POSSOZ et Vladimir THUNIS, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)