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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 168.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.436/XIII-4.241

    En cause : PETIT Michel,ayant élu domicile chez Me Dominique VINCENT, avocat, rue de la Station 83 6181 Courcelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS,avocats, avenue du Port 86c boîte 414 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.944/XIII-4.420

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ARCHITECTES, URBANISTES ET PAYSAGISTES ASSOCIES,en abrégé "AUPA", ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.710/XIII-3.811

    En cause : 1. SEHA Emmanuel, 2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION NATIONALE DES GEOMETRES-EXPERTSIMMOBILIERS, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.538/XIII-4.037

    En cause : 1. la Société de droit turc MNG AIRLINES AND TRANSPORTATION CO. INC., 2. la Société de droit turc MNG CARGO CO. INC, ayant toutes deux élu domicile chezMe Jacques LIBOUTON, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.510/XIII-3.671

    En cause : MAHIEU Christine, rue Oscar Buchet 16140 Fontaine-l'Evêque, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Montigny-le-Tilleul.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.133/XIII-4.026

    En cause : 1. LECOQ Armand, 2. LOURTIE Anne, 3. MAIRLOT Yvonne, 4. SCHMITZ Annick, ayant élu domicile chezMes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : 1. La Ville de Verviers, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : TAHAN Hugues, route de Battice 514890 Thimister Clermont.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.172/XIII-3.548

    En cause : 1. la Commune de Clemency, 2. la Commune de Garnich, 3. l'Association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, 4. l'Association sans but lucratif LOKALINITIATIV GEINT ENG AUTOBUNN DUERCH ODER LAANSCHT D'GEMENG KEINZEG, 5. THILL Roland, 6. RAPEAU Aurélien, ayant tous élu domicile chezMe Sébastien HUMBLET, avocat,avenue Cardinal Mercier 465000 Namur, contre : 1. la Ville d'Arlon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GAVROY, avocat,rue des Martyrs 196700 Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IKEA BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Yves DELACROIX etBernard DELTOUR, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.964/XIII-2.338

    En cause : la Société anonyme AXA ROYALE BELGE, ayant élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,rue Brederode 131000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etQuentin de RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 96.226/XIII-1.913

    En cause : l'Association sans but lucratif MAISON DU SACRE-COEUR DE LINDTHOUT, rue de l'Abondance 311210 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 168.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.328/XIII-4.428

    En cause : JANSEN Nicolas, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : FARRAUTO Inès, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilot Saint-Michelplace Verte 134000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)