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964 résultats
En cause : DEBRUYNE Elie,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,2. la Commune de Braine-L'Alleud.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BARTOLINI Mario,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwé.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Fabrique d'Eglise de Landenne,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : 1.le Bourgmestre de la Ville d'Andenne,2. la Ville d'Andenne,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : PIOTROWSKI Bogdan,chemin de Sotrez 32 4550 Nandrin, contre : 1. la Commune de Nandrin,ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard d'Avroy 69-71 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. LOUIS Peter,2. WECK Michel,3. LUTGEN Christine,ayant tous élu domicile chez Me David PAULET, avocat, rue de la Pavée 7 5101 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE WALLONNE DE PROMOTION IMMOBILIERE en abrégé "S.W.P.I.", ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HAINE Anne,chemin de la Caracole 25 5000 Namur, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : COLLARD François,chemin des Vignerons 22 5100 Wépion.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme I.D.C.,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Commune de Frasnes-Lez-Anvaing,2. DELAHYE André,3. BRAQUEGNIER Jean-Christophe,4. GEVAERT Marie,ayant tous élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns 98 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. MOSCIATTI Giancarlo,2. GETTEMAN Raymonda,rue de Gouy 232 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : DELVALLEE Jean-Pierre,rue de Gouy 230 7160 Chapelle-lez-Herlaimont.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : HENROTEAUX Freddy,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Ville de Namur.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)