Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
964 résultats
En cause : la Société nationale de chemins de fer belge HOLDING, en abrégé "S.N.C.B. HOLDING", ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : VANDERHULST Georges,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Commune de La Hulpe,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Parties intervenantes : 1. DALEZ Dominique,2. la Société privée à responsabilité limitée CLARAVISTA,ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard LOUVEAUX et Joël VAN YPERSELE, avocats, rue du Prince royal 85 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. VAN DER MEER Johannes,2. VAN DORP Johanna Maria,3. PIGEOLET Roger,4. DUSSART Claire,ayant tous élu domicile chez Me Colette MELOTTE, avocat, rue Abbé Peters 21 4960 Malmedy, contre : 1. la Commune de Malmedy,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PAQUAY Françoise,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme IMMO QUATRE,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Ham-sur-Heure,2. Le Ministre de l'Economie ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SPATARO Paolo,2. LARDINOIS Nicoleayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de Xivry et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme AIR ENERGY,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme LAURENTIDE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek,2. la Commune de Schaerbeek,ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : ROSSEEUW Didier,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Lasne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : FERRIER Nicolas,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1.VAN CROMBRUGGEN Germaine,2.VOET Monique, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LOTISSEMENT,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. l'Association des copropriétaires RESIDENCE LES BOULEAUX-PHASE II, 2. PIETTE Didier,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert,ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante :la Société anonyme COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LOTISSEMENT,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. la Ville de Courtrai,2. la Société anonyme OPTIQUE MOREL,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Steve RONSE, avocats, President Kennedypark 8b 8500 Courtrai, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)