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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 173.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.256/XIII-1.444

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (S.N.C.B.), actuellement la Société anonyme de droit public INFRABEL,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 129.721/XIII-2.835

    En cause : 1. la Société anonyme LA RENAISSANCE,2. la Société anonyme ACINACITTA,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : la Société anonyme NOUVEAUX ECRANS DE WALLONIE,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 100.007/XIII-4.142

    En cause : l'Association sans but lucratif FOST PLUS,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.796/XIII-1.052

    En cause : 1. LABOULLE-SPEE Lucie,2. TRANSON Jacques,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 16 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. A.83.360/XIII-1098 En cause : LABOULLE Catherine,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 16 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif HOPITAL DE BRAINE L'ALLEUD-WATERLOO,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 16 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.971/XIII-2.342

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 71.134/XIII-3.155

    En cause : HERNALSTEENS Anne,ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.935 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.093/XIII-1.715

    En cause : 1. DE LAMPER Anne,2. BOVEROUX-THONNET Marie-Anne,ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, 2. le Collège provincial de Liège. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, en abrégé "INTRADEL", Pré Wigi 4040 Herstal, 2. la Commune de Bassenge.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.551/XIII-2.191

    En cause : HAGON Marie-Lise,ayant élu domicile chez Me Xavier BORN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi, contre : la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut. Parties intervenantes : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, avenue Albert Ier 35 5070 Fosses-La-Ville, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée HARAS DE LIGNY,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 92.572/XIII-1.748

    En cause : HAGON Marie-Lise,ayant élu domicile chez Me Xavier BORN, avocat, boulevard Devreux 28 6000 Charleroi, contre : 1. la Ville de Fleurus, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, avenue Albert Ier 35 5070 Fosses-La-Ville, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée HARAS DE LIGNY,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.998/XIII-3.507

    En cause : PLOUMEN Joseph, ayant élu domicile chez Me Christine-Maria BRÜLS, avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : la "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est" (INTEREST),ayant élu domicile chez Me Nathalie FONSNY, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)