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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.493/XIII-4.739

    En cause : 1. BECKER Pierre,2. BERTIN Christiane,ayant tous deux élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO 583,ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.236/XIII-4.703

    En cause : 1. MINNE Marc,2. FIGEYS Monique, 3. KEGELAERT Guy,4. STERCKMANS Pierre,ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Braine-L'Alleud,ayant élu domicile chezMe Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Partie intervenante : la Société anonyme ELITE PROPERTIES,ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwé-Saint-Lambert.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.039 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.531/XIII-4.630

    En cause : le HARDY de BEAULIEU Jean,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC BELGIQUE,ayant élu domicile chez Mes Quentin de RADIGUES et Antoinette CORNET, avocats, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.371/XIII-4.827

    En cause : la Société anonyme NIVADMIN,ayant élu domicile chez Me Alain BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Ville de Nivelles,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.931/XIII-4.048

    En cause : PARIS Jeannine,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE, Michel DELNOY, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.424/XIII-4.109

    En cause : DE BACKER Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe DESMECHT, avocat, rue du Roi Albert 40 7180 Seneffe, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Seneffe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.604/XIII-4.151

    En cause : EVERARD de HARZIR Francis,ayant élu domicile chez Me Joël van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme VERLAMO,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.421/XIII-2.908

    En cause : 1. SCHRÖDER Jürgen, 2. LASCHET Yves,ayant tous deux élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Heckingstrasse 10 4780 Saint-Vith, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen. Partie intervenante :la "VoE Bischöfliche Schulen der DeutschsprachigenGemeinschaft, Abteilung PATER DAMIAN SCHULE", ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 179.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.289/XIII-4.716

    En cause : 1. BAUWENS Véronique,2. SCHNACKERS Joseph,3. ALLARD Véronique,4. JONES Richard,5. JONES-BONHOMME Pascale,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : JORTAY-NOEL Isabelle,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)