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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 180.872 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.974/XIII-854

    En cause : la Société anonyme COMPAGNIE FOND ROY,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 45-51 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la Commune d'Uccle.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.483/XIII-3.310

    En cause : CARON Freddy,ayant élu domicile chez Me Philippe DE KEYSER, avocat, rue de Charleroi 7 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.792/XIII-4.192

    En cause : la Commune de LASNE,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.847 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.369/XIII-4.826

    En cause : 1. PEETERS Jean-Noël,2. FRENAY Marie-Christine,ayant élu domicile avenue des Pèlerins 14 1380 Lasne, contre : la Commune de Lasne. Partie intervenante : NIECHCICKI David,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.572/XIII-4.750

    En cause : 1. LACHENAL Danielle,2. VANROY Pascale,3. KEEVELAERS Gilbert,ayant tous élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DECRAENE Geoffroy,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.979/XIII-421

    En cause : 1. REGINSTER Line,2. GRAAS Jean-Marie,3. PAQUE Armand,ayant tous élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Mes Albert LESCEUX et Pierre NEUVILLE, avocats, avenue de la Toison d'Or 27 6900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. FIASSE Joseph,2. la Société privée à responsabilité limitée BOIS DU HETRE,ayant tous deux élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 97.070/XIII-1.928

    En cause : VAN DEN BERGE Pierre,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIXON,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.948/XIII-4.230

    En cause : BONJEAN Bruno,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Crisnée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.270/XIII-821

    En cause : 1. REGINSTER Line,2. PAQUE Armand,ayant tous deux élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : le Collège provincial de la Province de Luxembourg. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée BOIS DU HETRE,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT, Etienne GREGOIRE et Pascal LEJEUNE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 180.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.488/XIII-1.194

    En cause : 1. DEFRAIRE Alain,2. DEVREESE Yvonne,ayant élu domicile chez Me Michel JANSSENS, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : MEURS Pierre,rue du Village 75 6230 Obaix.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)